Sécurisation foncière

C’est à une véritable ruée mondiale vers les terres agricoles du Sud que l’on assiste depuis les crises financière et alimentaire de 2007-2008. Or, la très grande majorité des producteurs locaux, pour lesquels ces ressources sont vitales, ne disposent pas de droits fonciers sécurisés.

Les enjeux

Sous les effets conjugués de la croissance démographique et des changements climatiques, entre autres facteurs, de plus en plus de régions dans les pays en développement sont soumises à des niveaux de pression foncière jusque-là inégalés. Alors que les groupes de producteurs ruraux (agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, exploitants forestiers…) parvenaient à exploiter conjointement les ressources foncières de leurs territoires sur la base d’accords oraux, les conflits fonciers entre groupes, mais aussi à l’intérieur de chaque groupe, sapent aujourd’hui dangereusement les cohésions sociales et sont à l’origine de milliers de morts chaque année. A cette insécurité foncière « intrinsèque » s’ajoute, depuis la fin des années 2000, une précarité foncière « extrinsèque » induite par une course mondialisée aux terres agricoles dans les pays du Sud menée par de grandes entreprises du Nord et du Sud. Or les États n’ont pas eu la volonté ou n’ont pas été en mesure de définir et de mettre en œuvre des politiques foncières aptes à sécuriser les droits fonciers de leurs populations rurales. Permettre à ces populations de sortir de cette situation de précarité juridique constitue à la fois une condition et un moyen de construire des États de droit.

Nos services

En matière de sécurisation foncière, nos actions s’orientent vers le monde rural. Aux échelles nationales, nous fournissons de l’assistance technique aux États demandeurs pour les aider à élaborer et mettre en œuvre, à travers des processus fortement participatifs, des politiques foncières rurales ou agricoles innovantes et adaptées à leurs propres contextes. Nous intervenons également à l’échelle des projets de sécurisation foncière (étude de faisabilité, mise en œuvre, évaluation), en portant une attention particulière aux rapports et processus sociaux qui peuvent être touchés par de telles interventions et en mettant un accent singulier sur leurs impacts sur les populations les plus démunies. Mais nous sommes aussi conscients que de très nombreuses actions de développement peuvent engendrer des implications foncières sans que cela soit anticipé. Par exemple, le simple fait de procéder à la construction de cordons pierreux sur des parcelles peut bouleverser les ententes foncières préalablement établies au sein des communautés concernées. C’est pourquoi nous développons de façon systématique une réflexion relative aux dimensions foncières de toutes les interventions de terrain sur lesquelles nous travaillons. Enfin, nous fournissons des formations ad hoc pour des publics variés (organisations paysannes, agents des services publics ou des ONG, décideurs politiques, etc.) sur de nombreuses facettes de cette thématique.