Évaluation finale du projet d’appui à la réforme et à la sécurisation foncière (ARSF) Madagascar

Contexte de la prestation

Le projet d'Appui à la réforme et à la sécurisation foncière (ARSF) constitue le volet foncier du Programme d’appui à l’agrosylviculture autour d’Antananarivo (ASA) financé par l’UE. Il a pour objectif principal de contribuer à une meilleure gestion et sécurisation de la ressource foncière à Madagascar en général et dans les communes d’intervention du programme ASA en particulier.

Ses objectifs spécifiques sont (i) d’apporter des solutions concrètes, pratiques et accessibles pour sécuriser les droits fonciers et les droits d’usage des paysans, (ii) de mettre en place dans les communes d’intervention du programme ASA des procédures adaptées et durables pour la sécurisation et la gestion des droits fonciers et (iii) d’appuyer le Ministère en charge du foncier pour la conduite d’expérimentations en vue d’alimenter le Programme national foncier et l’évolution du cadre législatif y afférent.

Services fournis

Les services fournis ont été les suivants :

- Revue documentaire, développement d'une méthodologie adaptée au projet, élaboration d'un rapport de cadrage ;

- Conduite d'entretiens avec l'Unité de gestion du projet, l'AFD, les acteurs/décideurs institutionnels (Direction générale des services fonciers, Observatoire du foncier, etc.), les parties prenantes locales (maires et élus communaux, agents de guichets fonciers, circonscriptions foncières, organisations paysannes, etc.) ;

- Analyse des performances du projet selon les critères du CAD/OCDE : pertinence, efficacité, efficience, impact, durabilité et valeur ajoutée du projet, avec focus particulier sur les contributions du projet au processus national de réforme foncière ;

- Synthèse des leçons apprises et formulation de recommandations stratégiques, opérationnelles et institutionnelles.

Résumé de la prestation

Évaluation finale du projet d'appui à la réforme et à la sécurisation foncière (ARSF), cofinancé par l’UE et l’AFD, et mis en œuvre par cette dernière : Revue documentaire ; Conduite d'entretiens avec les parties prenantes ; Analyse des performances du projet selon les critères du CAD/OCDE, avec focus particulier sur les contributions du projet au processus national de réforme foncière ; Synthèse des leçons apprises et formulation de recommandations.