Étude sur le partage des bénéfices carbone de sept projets REDD+ Kenya

Contexte de la prestation

Le Kenya est activement engagé dans le mécanisme REDD+ et accueille nombre de projets en la matière. Dans le cadre de cette étude sur le droit du carbone et le partage des bénéfices de la REDD+, il fallait :
- Cadrer la réflexion nationale en la matière, en tenant compte du contexte international : réflexions sur les notions d'efficacité, efficience et équité, propositions faites par le FCPF, l'UN-REDD, les standards du carbone volontaire, etc. ;
- Analyser les politiques et les lois kényanes sur le foncier, la forêt, la décentralisation, etc. pouvant avoir des incidences sur le droit du carbone et le partage des bénéfices de la REDD+ ;
- Analyser les dispositions prises en matière de droit du carbone et partage des bénéfices REDD+ par les sept projets REDD+ actifs ;
- Élaborer des recommandations concrètes en termes de définition du droit du carbone et partage des bénéfices REDD+, afin de les introduire dans la Stratégie REDD+ du Kenya.

Services fournis

Après analyse approfondie des sept projets REDD+, des recommandations concrètes ont été faites en matière de :
- Droit du carbone. Il est défini comme un fruit industriel, bien meuble incorporel, dont le propriétaire peut être identifié en tenant compte des droits fonciers, y compris coutumiers, et des droit d'utilisation des ressources (concessions forestières ou associations forestières communautaires).
- Partage des bénéfices REDD+ : Définition claire des biens et services marchands et non-marchands à considérer ; Fixation d'un minimum de 30% des bénéfices environnementaux nets devant revenir aux communautés locales ; Élaboration systématique d'une matrice des acteurs locaux avant tout partage de revenus ; Définition de la forme (en nature, cash, mix des deux) et de la fréquence (ex-ante, ex-post, mix des deux) des paiements ; Respect du principe de Consentement libre, préalable et informé (CLIP).

Résumé de la prestation

Étude des droits carbone et des mécanismes de partage des bénéfices carbone dans huit projets REDD+ au Kenya : Analyse approfondie des projets ; Recommandations en matière d'identification du droit du carbone (statut juridique, assise sur le droit foncier et le droit d'usage, etc.) ; Recommandations en matière de partage des bénéfices REDD+ (biens et services à considérer, part revenant aux communautés locales, respect du CLIP, etc.)