Analyse de l’acceptabilité sociale de la création d’une zone Natura 2000 France

Contexte de la prestation

Le réseau de conservation Natura 2000 regroupe les Zones de protection spéciales (ZPS) et les Zones spéciales de conservation (ZSC), dont le classement repose sur une liste d'espèces (animales et végétales) identifiées « d’intérêt communautaire » du fait de leur caractère exceptionnel ou menacé. Dès sa mise en place en France, le réseau Natura 2000 s’est confronté à un rejet catégorique de nombreux usagers des espaces naturels, ce qui s’est traduit par une baisse drastique des ambitions nationales en matière de conservation, mais aussi par l’adoption du principe de subsidiarité, de recherche de consensus et de l’adoption de mesures contractuelles pur la préservation de la biodiversité.
Situé en région méditerranéenne, le site d’intérêt communautaire du Pic Saint-Loup recouvre les communes du Mas-de-Londres, de Notre-Dame de Londres et de Saint Martin de Londres. La communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup (CCGPSL) dont elles font partie depuis 2010 a adopté la compétence non obligatoire concernant la « Protection et la mise en valeur de l’environnement ».
Dans le cadre de la préparation d’un Document d’Objectifs, préalable au classement du site en ZSC, un diagnostic a été réalisé par le bureau d’études Biotope, ce qui a permis de révéler la présence de milieux d’intérêt communautaires prioritaires sur la zone. La protection de certain de ces milieux étant cependant susceptible de générer des conflits d’usage importants avec les usagers du territoire, il a été fait appel à l’expertise du Centre d’écologie Fonctionnelle et évolutive (CEFE) pour identifier les points de blocage qui pourraient provoquer l’échec des mécanismes de concertation nécessaires à l’adoption du Document d’objectifs.

Services fournis

L’expert a été mobilisé au sein d’une équipe multidisciplinaire de 15 personnes pour la réalisation d’une étude complète des conditions de l’acceptabilité sociale de la mise en place d’une ZSC sur le site d’intérêt communautaire du Pic Sant-Loup. En particulier, l’étude s’est attachée à déterminer :
- L’ancrage politique du processus Natura 2000 chez les acteurs institutionnels en relation avec sa mise en œuvre : collectivités territoriales, services déconcentrés de l'État (Préfecture, la DREAL et la DDTM), organismes consulaires et/ou entreprises de services ( Chambre d’agriculture, la CCI, le CAUE, le SAFER et le CENLR), acteurs économiques et représentants de la société civile).
- La compréhension des enjeux et des politiques de conservation par les principaux groupes d’usagers du territoire, sur la base d’un échantillonnage de 13% de la population stratifié par catégorie socio professionnelle et en fonction de leur usage du territoire (chasseurs, pêcheurs, garde-chasse, naturalistes, etc.)
Les méthodologies employées (entretiens semi-directifs, cartes à dire d’acteurs et cartographie des relations institutionnelles, identifications d’espèces sur base photographique, auditive ou olfactive, lectures de paysage) ont permis d’identifier précisément les besoins en termes de renforcement institutionnels et en termes de sensibilisation.
Les résultats de l’étude ont été présentés aux conseils municipaux des communes concernées, et intégré au diagnostic préalable pour la rédaction du document d’objectifs de la ZSC.

Résumé de la prestation

Analyse de l'animation territoriale pour la création d'une zone Natura 2000 dans la région du Pic Saint Loup et de ses résultats en termes d'acceptabilité sociale.