Etude sur l’aide publique au développement française allouée au secteur forestier du Bassin du Congo Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

Contexte de la prestation

Global Witness (GW) est une organisation non gouvernementale (ONG) d’investigation et de plaidoyer spécialisée dans les questions de corruption, de conflits, de dégradation de l’environnement et de violation des droits humains liés à l’exploitation des ressources naturelles.
En 2012, dans le contexte de la mise en œuvre du processus Forest Law Enforcement, Governance and Trade (FLEGT) de l’Union Européenne (UE) et de la signature d’Accords de partenariats volontaires (APV) entre les pays producteurs de bois du bassin du Congo et l’UE, GW a décidé d’orienter ses efforts de recherche sur les politiques d’Aide Publique au Développement (APD) de la France, partenaire majeur de la mise en œuvre de ces APV dans les pays concernés.
Les questions posées par GW dans ce contexte étaient les suivantes :
- Quels sont les acteurs principaux de l’APD française intervenant dans la gestion des forêts ? Quelles sont les modalités de la mise en œuvre de l’APD ?
- Quelle est la logique d’intervention de l’APD française dans le secteur forestier du bassin du Congo, et quelles ont été ses évolutions au cours des décennies précédentes ?
- Quels sont les effets réels du modèle d’aménagement durable des concessions forestières sur la protection de l’environnement, la lutte contre le commerce illégal et le développement des populations locales ?

Services fournis

L’expert a été mobilisé comme consultant externe, pour répondre aux questions posées par GW. Les activités spécifiques correspondantes furent les suivantes :
- Analyse documentaire du fonctionnement et des modalités de financement de l’APD française, et en particulier du groupe AFD (AFD, FFEM, PROPARCO).
- Révision des documents d’orientation politique de l’APD française ciblant le secteur forestier de la sous-région (Cameroun, Congo, RDC, République centrafricaine, Gabon, Guinée équatoriale).
- Quantification et caractérisation des volumes financiers engagés par le groupe AFD dans le secteur forestier et la filière bois de la sous-région et identification et catégorisation des principaux bénéficiaires.
- Revue documentaire des évaluations internes et externes au groupe AFD, de la littérature scientifique et des rapports d’observation indépendante sur la gestion durable des forêts. Entretiens avec les auteurs et responsables correspondants, internes et externes au groupe
- Identification et caractérisation des principaux risques associés au modèle de gestion durable des concessions forestières, selon les thématiques d’expertise de GW (trafic de bois illégal, conflits fonciers, dégradation des milieux naturels, violation des droits humains).
- Rédaction d’un rapport de synthèse identifiant de possibles lignes directrices pour l’élaboration d’argumentaires compréhensifs visant l’orientation politique de l’APD française pour la mise en œuvre des APV FLEGT.

Résumé de la prestation

Etude préparatoire sur l'aide publique au développement de la France, allouée au secteur forestier dans le Bassin du Congo (Cameroun, Congo, Gabon, RCA, RDC). Identification des volumes financiers et des acteurs principaux concernés. Revue scientifique et étude de cas sur les impacts socio-économiques et environnementaux de l'aménagement forestier et des mécanismes de certification. Évaluation de la viabilité économique de la certification forestière tropicale et de sa pénétration dans les marchés internationaux. Production de lignes directrices pour l'élaboration d'argumentaires compréhensifs visant l'orientation politique de l'aide publique au développement.