Appui à l’élaboration du Plan de préparation à la REDD+ (R-PP) du Congo Congo

Contexte de la prestation

Le mécanisme REDD+ a été officiellement lancé lors de la Conférence climat de Bali en décembre 2007. Il vise à récompenser les pays tropicaux qui réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre dues à la déforestation et à la dégradation des forêts ou préservent, voire augmentent, leurs stocks de carbone. Au même moment, le G8 de Heiligendamm a lancé le Forest carbon partnership facility (FCPF), un fonds multi-bailleurs géré par la Banque Mondiale. Début 2013, plus de 15 pays développés et plus de 40 pays en voie de développement, dont le Congo, l'ont rejoint.
Dès 2008, les pays en voie de développement souhaitant bénéficier du mécanisme REDD+ ont été encouragés à préparer une REDD+ Programme identification note (R-PIN) et à la soumettre pour approbation au Comité des participants du FCPF. Le Congo a été parmi les premiers pays à faire approuver sa R-PIN, dès 2008.
Par suite, l'Agence française de développement (AFD) a souhaité encourager les efforts des pays d'Afrique centrale réunis au sein de la Commission des forêts d'Afrique centrale (COMIFAC) à préparer un document plus consistant, le REDD+ Readiness preparation plan (R-PP), afin d'élaborer puis mettre en place une stratégie nationale REDD+. Un R-PP doit être élaboré selon un format très précis, mis en place par le Comité des participants du FCPF. Il exige un travail d'analyse institutionnel, juridique, économique et technique très poussé, ponctué par des consultations larges des parties prenantes.
Pour ce faire, l'AFD a mandaté trois ONG implantées dans le bassin du Congo, World wildlife fund (WWF), Wildlife conservation society (WCS) et Conservation international (CI) afin d'appuyer les pays de la COMIFAC dans leurs processus REDD+. C'est dans ce cadre que WCS, en charge de l'appui au processus REDD+ congolais, a fait appel à une expertise ad hoc pour appuyer l'élaboration du R-PP, base du développement de la stratégie REDD+.

Services fournis

En liaison très étroite avec le Ministère congolais en charge des forêts et l'ONG WCS, l'appui a consisté à planifier, encadrer et relire le travail de plus de 15 experts (nationaux et internationaux, 8,3 hm de travail au total), afin d'aboutir à un R-PP qui puisse être validé par le Comité des participants du FCPF. Spécifiquement, les services ont permis :
- Identification des rôles/responsabilités en termes de mise en œuvre de la stratégie REDD+ et constitution de comités ad hoc,
- Identification des parties prenantes à informer et consulter dans l'élaboration de cette stratégie et conception d'un plan ad hoc de consultation,
- Revue du cadre social, économique et environnemental permettant d'identifier les causes directes et les facteurs de déforestation et dégradation de la forêt,
- Élaboration des options stratégiques de lutte contre la déforestation et la dégradation, avec analyse de faisabilité technique, acceptabilité sociale, efficacité environnementale, efficacité économique, durabilité, robustesse, risques,
- Identification des mesures juridiques existantes en termes de droit de foncier et du carbone et formulation de propositions législatives afin d'améliorer le cadre existant,
- Évaluation socio-environnementale des conséquences des options REDD+,
- Élaboration d'une méthodologie de calcul d'un scénario de référence d'émissions de gaz à effet de serre dues à la déforestation et à la dégradation des forêts,
- Élaboration d'un système complet d'inventaire carbone forestier,
- Élaboration d'un budget pour la mise en place du R-PP.
Le R-PP congolais a été approuvé en 2009 et le Congo a depuis démarré la mise en œuvre des activités REDD+.

Résumé de la prestation

Coordination de l'appui à l'élaboration de la préparation nationale REDD+ (R-PP) du Congo : supervision des 10 experts nationaux et internationaux et consolidation/révision du rapport final (structuration institutionnelle, identification des causes de déforestation, élaboration du scénario de référence, définition des stratégies d'atténuation, règles juridiques relatives au droit sur le carbone, MRV du carbone forestier et des co-bénéfices).