Cadrage de l’évaluation environnementale et sociale d’un méga-projet de plantation forestière Congo

AGRICULTUREAGRICULTURE ENVIRONMENTENVIRONMENT FORESTRYFORESTRY

Services: Diagnostics and feasibility studies

Countries: Congo

Dates of intervention: 2020/10 - 2020/11

Amount executed: 28 100 €
Total amount of the service: 28 100 €

Main backer: Confidentiality agreement client

Main beneficiary: Confidentiality agreement

Support provider: SalvaTerra

Experts: David COMBAZ, Olivier BOUYER

Context of the service

Le Programme national d’afforestation et de reboisement (PRONAR) a été lancé en 2011 sous la tutelle du Ministère de l’économie forestière (MEF) avec l'objectif d’atteindre un million d’hectares plantés d’ici 2020, dont 70% financés par des opérateurs privés.

Dans ce contexte, un groupe industriel français a manifesté son intérêt pour créer une plantation forestière et agro-forestière dans une réserve foncière située dans les Districts de Ngo et Mpouya, dans le Département des Plateaux.

Mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de Responsabilité sociale d’entreprise (RSE) du groupe, ce projet a pour objectif de créer un important puits de carbone certifié VCS et CCBS.

Sur les 55 000 ha initialement dominés par des savanes herbeuses, 40 000 ha devraient être plantés : 38 000 ha de plantation d’Acacia mangium (exploitation au bout de 20 ans pour produire bois d’œuvre, contre-plaqué et bois de feu) et 2 000 ha de plantation d’Acacia auriculiformis intercalée avec du manioc (exploitation par rotation de 8 ans pour produire bois de feu et manioc).

Services provided

En se basant sur le Cadre environnemental et social (CES) et les Normes environnementales et sociales (NES) de la Banque mondiale, et en combinant analyses bibliographiques, observations sur le terrain et entretiens avec les communautés, les experts ont évalué :

- Les impacts environnementaux potentiels, en particulier ceux relatifs à la conservation de la biodiversité patrimoniale (espèces endémiques ou menacées, habitats naturels et écosystèmes à haute valeur de conservation).

- Les impacts sociaux potentiels en particulier ceux relatifs aux conditions de travail de la main d’œuvre employée, à la santé et sécurité des populations locales, au respect des droits de l’homme et des droits des communautés autochtones, à la tenure foncière légale et traditionnelle, et à l’existence de mécanismes de gestion des conflits.

Ces évaluations préliminaires ont permit de cadrer les objectifs et étapes d'une évaluation environnementale et sociale détaillée, menée par la suite par SalvaTerra.

Summary of the service

Cadrage de l'évaluation environnementale et sociale d'un méga-projet de plantation forestière (40 000 ha) en se basant sur les Normes environnementales et sociales (NES) de la Banque mondiale : Impacts environnementaux (espèces endémiques ou menacées, habitats naturels, etc.) ; Impacts sociaux (main d’œuvre employée, santé et sécurité des populations, droits de l’homme et des communautés autochtones, etc.) ; Objectifs et étapes d'une évaluation environnementale et sociale détaillée.